En vigueur au {{DATE_MISE_EN_LIGNE}}.
Ces conditions régissent l'usage du site massagebeautyhands.com. Les règles de vente des prestations figurent dans les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne une réservation, un paiement, une annulation ou une rétractation.
1. Objet et acceptation
Le site est édité par Linda Sophie ANGEON, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Massage Beauty Hands — voir les mentions légales.
Naviguer sur le site suppose d'en accepter les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne d'un prestataire technique ou d'incident réseau.
MBH s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans y être tenue par une obligation de résultat. Elle peut interrompre, suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans indemnité.
Les frais d'équipement, de connexion et de communication nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte client
3.1 Création
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Une inscription au moyen d'informations fausses, d'une identité usurpée ou d'une adresse électronique dont vous n'avez pas la maîtrise autorise MBH à supprimer le compte.
Le compte est personnel et incessible. Il est réservé aux personnes majeures.
3.2 Identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez immédiatement MBH à contact@massagebeautyhands.com afin que l'accès soit suspendu.
Il est recommandé d'utiliser un mot de passe long, unique à ce site, et de ne jamais le communiquer. MBH ne demandera jamais votre mot de passe, ni par téléphone, ni par courriel, ni par message.
3.3 Suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou sur simple demande. La suppression du compte n'efface pas les données que MBH est légalement tenue de conserver, notamment les pièces comptables — voir la politique de confidentialité.
MBH peut suspendre ou supprimer un compte, après information de son titulaire, en cas de manquement grave aux présentes conditions, de tentative d'atteinte à la sécurité du site, ou de comportement mentionné à l'article 13.5 des CGV.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du site
L'ensemble des éléments composant le site — arborescence, textes, récits, descriptions de prestations, photographies, illustrations, logo, identité visuelle, choix typographiques, animations, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Linda Angeon ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Sont notamment interdits :
- la copie de tout ou partie des textes du site, y compris pour alimenter un autre site, une fiche de plateforme ou un corpus d'entraînement ;
- l'extraction systématique du contenu ou de la base de données, par aspiration, moissonnage ou tout robot (art. L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- la reprise du logo, du nom « Massage Beauty Hands » ou de l'identité visuelle ;
- le cadrage (framing) du site dans un autre site.
4.2 Une exception : citer, oui
Sont autorisées les courtes citations accompagnées de la mention claire du nom « Massage Beauty Hands » et d'un lien vers la page d'origine, ainsi que la création d'un lien hypertexte simple vers le site.
4.3 Licence d'usage personnel
Il vous est accordé un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le site et d'imprimer les pages nécessaires à votre propre usage — par exemple votre confirmation de rendez-vous.
5. Comportements interdits
Il est interdit :
- de tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte, à un serveur ou à une base de données ;
- d'introduire un programme malveillant, d'exploiter une faille, ou de contourner une mesure de sécurité ;
- de surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées ou massives ;
- d'utiliser un robot, un moissonneur ou un extracteur pour collecter le contenu du site ;
- d'utiliser les coordonnées présentes sur le site à des fins de démarchage ;
- de réserver des créneaux sans intention de les honorer, ou de créer des comptes multiples pour contourner les règles d'annulation ;
- de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
Ces comportements peuvent donner lieu à la suspension de l'accès et, le cas échéant, à des poursuites — l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données étant un délit (art. 323-1 et suivants du Code pénal).
6. Avis et contributions
Lorsque le site permet de déposer un avis :
- vous garantissez que votre avis correspond à une expérience réelle et personnelle ;
- vous accordez à MBH le droit de le publier sur le site et de le reprendre, sans modification de son sens, dans sa communication, pour la durée de sa publication ;
- MBH peut refuser ou retirer un avis contraire à la loi, hors sujet, ou contenant des données personnelles de tiers, et doit retirer un avis dont le caractère non authentique est établi ;
- MBH ne modifie ni ne supprime un avis en raison de son caractère négatif ;
- les modalités de contrôle, de publication et, le cas échéant, de délai de publication sont indiquées à proximité des avis ;
- vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre avis.
La publication de faux avis de consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse sanctionnée pénalement. Aucun avis n'est ni acheté, ni rédigé, ni sollicité contre contrepartie.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels MBH n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de données.
La mise en place d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ne soit pas trompeur sur l'origine du contenu et qu'il ne s'inscrive pas dans un environnement portant atteinte à l'image de MBH. MBH peut demander le retrait d'un lien à tout moment.
8. Nature des informations publiées
Les contenus du site — descriptions de soins, récits, conseils, réponses aux questions fréquentes — ont une valeur informative. Ils décrivent des prestations de bien-être.
MBH s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'inexactitude ou d'omission. Toute erreur constatée peut être signalée à contact@massagebeautyhands.com.
9. Responsabilité
La responsabilité de MBH ne peut être engagée :
- en cas d'indisponibilité, de lenteur ou d'interruption du site ;
- en cas de dommage résultant de l'usage du matériel de l'utilisateur, d'un virus ou d'une défaillance de sa connexion ;
- en cas de perte de données imputable à l'utilisateur ;
- du fait du contenu de sites tiers accessibles par un lien ;
- en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Aucune stipulation ne limite la responsabilité de MBH en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de manquement à une obligation légale d'ordre public.
10. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@massagebeautyhands.com, en précisant la date du constat, l'adresse exacte de la page concernée, la description du contenu et les motifs du signalement.
11. Accessibilité
MBH s'attache à rendre le site utilisable par le plus grand nombre : contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images porteuses de sens, respect des préférences système en matière d'animations réduites.
Le site n'est pas soumis à l'obligation légale de déclaration d'accessibilité, réservée aux organismes publics et aux entreprises dépassant un seuil de chiffre d'affaires très supérieur à celui de l'activité. Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@massagebeautyhands.com : une réponse et, si possible, une solution alternative seront apportées.
12. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MBH : {{MEDIATEUR_NOM}} — MEDIATEUR_SITE. À défaut, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies, dans les conditions rappelées à l'article 17.3 des conditions générales de vente.