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40 bis rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris

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Document légal

Politique de confidentialité

Mise à jour
Version
0.9 — projet

Dernière mise à jour : {{DATE_MISE_EN_LIGNE}}.

Cette page explique quelles informations Massage Beauty Hands recueille à votre sujet, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès, et comment reprendre la main dessus à tout moment.

Elle est écrite pour être lue, pas pour être subie. Un point mérite votre attention plus que les autres : les informations relatives à votre santé — une grossesse, une endométriose, un lipœdème, une contre-indication. Elles sont traitées séparément, sous un régime beaucoup plus strict, décrit à l'article 4.


1. Qui est responsable de vos données

Responsable du traitementLinda Sophie ANGEON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Massage Beauty Hands
Siège2 rue Ambroise Croizat, 94140 Alfortville
SIREN834 374 241
Contact pour toute question sur vos donnéescontact@massagebeautyhands.com — 07 44 62 97 39

Délégué à la protection des données (DPO) : aucun n'a été désigné, et ce n'est pas obligatoire. La désignation d'un DPO s'impose lorsque des données de santé sont traitées à grande échelle ; un cabinet individuel n'atteint pas ce seuil (considérant 91 du RGPD). Pour la même raison, aucune analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) n'est requise. En revanche, un registre des activités de traitement est obligatoire dès lors que des données sensibles sont traitées, sans exception liée à la taille de l'entreprise : il est tenu et tenu à jour.

Vos demandes sont traitées directement par Linda Angeon.


2. Les principes que MBH s'applique

  1. On ne demande que le nécessaire. Aucune question n'est posée si sa réponse ne sert pas concrètement à préparer votre séance, à honorer votre réservation ou à respecter une obligation légale.
  2. La santé ne passe pas par le tunnel de réservation. Réserver ne suppose jamais de déclarer quoi que ce soit sur votre état de santé.
  3. Rien ne fuite par la bande. Les libellés bancaires et les objets de courriels sont neutres : ils ne révèlent jamais le soin réservé.
  4. Aucune revente, aucun échange, aucune location de données. Jamais, à personne, à aucun prix.
  5. Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Ce qui est collecté, pourquoi, et pour combien de temps

Ce que vous nous confiezPourquoiBase légale (art. 6 RGPD)Durée de conservation
Identité et coordonnées — nom, prénom, courriel, téléphoneVous identifier, vous confirmer un rendez-vous, vous joindre en cas d'imprévuExécution du contrat (6.1.b)3 ans à compter du dernier contact
Adresse postalePrestations à domicile : calcul des frais de déplacement et venue sur placeExécution du contrat (6.1.b)3 ans à compter du dernier contact
Réservations — prestation, date, heure, lieu, historiqueTenir l'agenda, assurer le suivi d'une cliente régulièreExécution du contrat (6.1.b)3 ans à compter de la dernière séance
Paiements — montant, date, statut, moyen, identifiant de transactionEncaisser, rembourser, gérer un litige, tenir la comptabilitéExécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c)Facturation et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Compte client — identifiants, mot de passe chiffréVous permettre de retrouver et gérer vos réservationsExécution du contrat (6.1.b)Jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans pour les seules données de facturation
Consentements et cases cochées — CGV, rétractation, santé, cookies : contenu, date et heureProuver que le consentement a bien été recueilli, comme la loi l'exigeObligation légale (6.1.c) et intérêt légitime (6.1.f) : se défendre en cas de litige5 ans (durée de prescription)
Informations relatives à votre santéAdapter ou refuser un soinConsentement explicite (6.1.a et 9.2.a)Voir l'article 4
Messages — formulaire de contact, courriels, demandes de devisVous répondreMesures précontractuelles (6.1.b) ou intérêt légitime (6.1.f)3 ans à compter du dernier échange
Newsletter — courriel, date d'inscriptionVous envoyer des nouvelles si vous l'avez demandéConsentement (6.1.a)Jusqu'au désabonnement, et au plus 3 ans sans interaction
Avis et témoignages — prénom, initiale du nom, textePublier votre retour, avec votre accordConsentement (6.1.a)Jusqu'au retrait de votre accord
Données techniques — journaux de connexion, adresse IP, type d'appareilSécurité du site, détection d'abus, résolution d'incidentsIntérêt légitime (6.1.f) : sécuriser le service12 mois
Cookies et traceursVoir la politique cookiesConsentement, ou exemption selon la finalitéTraceurs : 13 mois max. Données : 25 mois max. Choix de consentement : 6 mois

Les durées ci-dessus courent à compter du dernier contact ou de la dernière séance. À leur terme, les données sont supprimées, ou anonymisées de façon irréversible lorsqu'elles alimentent des statistiques.


4. Les données de santé — le point le plus important de cette page

4.1 De quoi on parle

Sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD : une grossesse et son terme, une endométriose, un lipœdème, une opération récente, un traitement en cours, des antécédents particuliers, une contre-indication. Ce sont les données les plus protégées du droit européen : leur traitement est interdit par principe, sauf exception.

Un point que beaucoup de sites manquent : le seul fait de réserver un soin nommé d'après une pathologie révèle en lui-même une information de santé. C'est pourquoi MBH n'utilise jamais d'intitulé révélateur en dehors de son propre système : ni sur votre relevé bancaire, ni dans l'objet d'un courriel, ni dans l'entête d'une facture.

4.2 Sur quelle base ces données sont traitées

Linda Angeon n'est pas un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. Elle ne peut donc pas invoquer les dérogations réservées aux soignants (art. 9.2.h et 9.2.i du RGPD).

La seule base possible est votre consentement explicite (art. 9.2.a), doublé du consentement comme base légale du traitement (art. 6.1.a).

Un consentement explicite, cela signifie très concrètement :

  • une case dédiée, non pré-cochée, distincte de l'acceptation des conditions générales de vente — accepter les CGV ne vaut jamais consentement à un traitement de données de santé ;
  • un texte spécifique expliquant ce qui est collecté, pourquoi, et pour combien de temps ;
  • un consentement libre : c'est la raison pour laquelle répondre est facultatif et ne bloque pas la réservation. Si le refus empêchait de réserver, le consentement ne serait pas libre, et le traitement serait illicite ;
  • un consentement révocable à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur les séances déjà réservées.

4.3 Ce que cela change dans le parcours

  1. Le tunnel de réservation ne pose aucune question de santé. Il ne collecte que votre identité, vos coordonnées, le créneau, la prestation et le paiement.
  2. Après confirmation, un échange préalable facultatif vous est proposé, séparément, avec le consentement décrit ci-dessus.
  3. Si vous ne souhaitez pas répondre en ligne, les contre-indications sont simplement vérifiées oralement en début de séance. Rien n'est alors enregistré.
  4. Ces informations ne servent qu'à adapter ou, le cas échéant, ne pas réaliser un soin. Elles ne servent jamais à segmenter, cibler, relancer ni analyser.

4.4 Sécurité et conservation

  • Les réponses relatives à la santé sont chiffrées côté application avant d'atteindre la base de données : l'hébergeur ne stocke que du chiffré et n'a pas la clé.
  • Seule Linda Angeon y accède. Aucun accès n'est ouvert à un prestataire, un partenaire ou un membre de l'équipe technique.
  • Durée de conservation : {{DUREE_SANTE}} mois après la dernière séance, puis suppression automatique. Recommandation : 12 mois. Il n'existe aucune durée légale imposée à une praticienne de bien-être — les 20 ans applicables aux dossiers médicaux ne la concernent pas et ne doivent pas être repris.
  • Vous pouvez demander leur effacement immédiat à tout moment, sans motif.

4.5 Ce que MBH ne fait pas avec ces données

Aucun transfert à un tiers, aucun croisement avec un outil publicitaire, aucun envoi vers un outil de mesure d'audience, aucune inscription à une liste, aucune décision automatisée. Les pages du site consacrées à l'endométriose, au lipœdème et à la grossesse sont exclues de tout suivi publicitaire, quel que soit votre consentement aux cookies — voir la politique cookies.

4.6 Hébergement de données de santé (HDS)

La certification « hébergeur de données de santé » (art. L1111-8 du Code de la santé publique) concerne l'hébergement de données recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social. Un massage de bien-être ne relève d'aucune de ces catégories, et l'obligation pèse sur l'hébergeur, non sur la praticienne. MBH considère donc que ce régime ne s'applique pas à son activité, et a fait le choix de chiffrer les données de santé de bout en bout afin que la question soit sans portée pratique : l'hébergeur ne détient aucune donnée lisible.


5. Qui d'autre voit vos données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées. Elles sont communiquées uniquement :

  • à Linda Angeon, seule personne à accéder à l'ensemble des données ;
  • à des sous-traitants agissant sur instruction et liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
  • le cas échéant, à une autorité administrative ou judiciaire sur réquisition régulière.
PrestataireRôleDonnées concernéesLocalisationEncadrement des transferts
HEBERGEURHébergement du siteToutes, sous forme chiffrée pour les données de santéPAYS_HEBERGEURCCT_OU_UE
BASE_DE_DONNEES (Supabase)Base de donnéesCompte, réservations, données de santé chiffréesREGION_BASE — l'implantation dans l'Union européenne doit être vérifiée et privilégiéeCCT_OU_UE
StripePaiement en ligneIdentité, courriel, montant, moyen de paiementIrlande et États-UnisClauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis
PRESTATAIRE_EMAILCourriels transactionnelsNom, courriel, contenu du messagePAYSCCT_OU_UE
PRESTATAIRE_SMSRappels de rendez-vousNom, téléphonePAYSCCT_OU_UE
OUTIL_MESURE_AUDIENCEStatistiques de fréquentationDonnées de navigation agrégéesPAYSCCT_OU_UE
EXPERT_COMPTABLEComptabilitéFactures et pièces comptablesFranceUnion européenne

MBH n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les numéros de carte sont saisis directement chez le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs de MBH.

⚠️ Ce tableau doit être complet et exact au jour de la mise en ligne : citer un sous-traitant qui n'existe pas, ou en omettre un, est un manquement à l'obligation d'information. Il doit être mis à jour à chaque changement d'outil.


6. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

DroitCe qu'il vous permet
AccèsSavoir quelles données sont détenues et en obtenir une copie
RectificationFaire corriger une donnée inexacte ou incomplète
EffacementFaire supprimer vos données, sous réserve des obligations comptables
LimitationGeler l'utilisation de vos données pendant l'examen d'une contestation
OppositionVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier à la prospection commerciale
PortabilitéRécupérer vos données dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme
Retrait du consentementRetirer à tout moment un consentement donné — notamment sur les données de santé, la newsletter, les avis et les cookies — sans effet sur ce qui a été fait avant
Directives post-mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Comment les exercer : par courriel à contact@massagebeautyhands.com, ou par courrier à Massage Beauty Hands, 2 rue Ambroise Croizat, 94140 Alfortville.

Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informée. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité ; elle est alors détruite dès la vérification faite. L'exercice de ces droits est gratuit.

Réclamation. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.


7. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

  • chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (HTTPS) ;
  • chiffrement applicatif des données de santé avant enregistrement en base ;
  • mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles ;
  • accès restreint au strict nécessaire, authentification renforcée sur les accès d'administration ;
  • journalisation des accès aux données sensibles ;
  • sauvegardes régulières et chiffrées ;
  • aucun secret d'accès n'est stocké dans le code du site ;
  • procédure de notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation de données, et information des personnes concernées lorsque le risque est élevé.

8. Cookies

L'utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la politique relative aux cookies, qui précise notamment l'exclusion des pages sensibles de tout suivi publicitaire.


9. Enfants

Le site et les prestations ne sont pas destinés aux personnes mineures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'une personne de moins de 18 ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale. À VALIDER PAR LINDA : accepte-t-elle des clientes mineures accompagnées ?


10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement d'outil ou de prestataire. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les clientes disposant d'un compte sont informées par courriel.